Immobilier Strasbourg : investir en loi Monuments Historiques à Strasbourg

1/Quel est le principe de loi Monuments Historiques à Strasbourg ?

La loi sur les Monuments Historiques à Strasbourg est très intéressante d’un point de vue patrimonial et fiscal. Cette loi est en application depuis de nombreuses années. Elle favorise le financement et l’entretien des biens classés. Tous les biens à Strasbourg ne sont pas concernés par cette loi. Nous pouvons alors identifier :

  • Les immeubles classés en Monuments Historiques
  • Les immeubles inscrits à l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
  • Les immeubles faisant partie du patrimoine national

2/Quel est le profil d’un investisseur en loi Monuments Historiques à Strasbourg ?

L’investissement en loi Monuments Historiques à Strasbourg est une solution patrimoniale et fiscale. Ce dispositif sera pertinent pour les investisseurs fortement imposés. Les tranches d’imposition haute seront alors privilégiées : 41 % et 45 % d’imposition ainsi que les contribuables soumis à l’IFI.

Un investissement en loi Monuments Historiques à Strasbourg s’organise sur une durée minimum de 15 ans. En contrepartie, l’investisseur profiter d’un avantage fiscal. Seuls les contribuables fiscalement imposables en France seront assujettis.

3/Comment fonctionne la loi Monuments Historiques à Strasbourg ?

La loi Monuments Historiques est principalement à destination des ménages subissant une forte imposition. Il sera alors possible de combiner investissement immobilier à Strasbourg et réduction d’impôts. Les contribuables devront être fiscalement imposés en France. L’acquisition d’un bien immobilier classé à Strasbourg ou étant inscrit au patrimoine historique national à Strasbourg, sera attendu. Cet appartement devra faire l’objet de travaux de restauration. Ces différents travaux devront être suivis par les Architectes des Bâtiments de France.

Il n’y a pas de limite dans le montant défiscalisé.

L’ensemble des charges, frais, intérêts d’emprunt, travaux seront déductibles des revenus fonciers. En cas de déficit généré, celui-ci viendra en déduction du revenu global – sans aucun plafonnement !

4/Exemple d’investissement en loi Monuments Historiques à Strasbourg

Prenons contribuables présentant une TMI de 41 %. Il vient d’acquérir un 2 pièces à la Petite France pour une valeur de 130 000 €. Le bien présente 100 000 € de travaux sur 2 ans.

Immobilier130 000 €
Travaux prévus sur 2 ans100 000 €
Réduction d’impôt20 500 €/an

La loi Monuments Historiques à Strasbourg permet une déduction sur le revenu imposable de 100 % des travaux de restauration. Ici, le contribuable présente une TMI de 41 % – soit (sur 100 000 € de travaux) 41 000 € de réduction d’impôt réelle sur les 2 ans (100 000 € x 41 %).

En conclusion, le contribuable profitera alors de 20 500 € de réduction imposable par an durant deux ans.

5/Les avantages et inconvénients de la loi Monuments Historiques à Strasbourg

AvantagesInconvénients
Acquisition d’un patrimoine de caractèreTravaux de rénovations
Aucune obligation de locationRendement moins attractif
Accessible via une SCI de familleAu moins 15 ans de détention
Création d’un déficit foncier imputable sur les revenus globauxPas de Micro-Foncier
Loi non soumise au plafonnement des niches fiscales 
Charges déductibles des loyers 
Succession allégée 

6/Les droits de succession en loi Monuments Historiques à Strasbourg

La loi sur les Monuments Historiques prévoit aucun droit de succession. Aucun frais ne seront supportés dans ce cas ! Dès lors qu’un bien sera classé à Strasbourg, sa transmission sera totalement exonérée de frais de mutation. Pour cela, il sera attendu que les « héritiers » signent une convention prévoyant la conservation des meubles, l’accès au public et l’entretien courant du bien. Il en sera de même pour les parts de SCI.

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