Immobilier Strasbourg : Foire aux questions sur la loi Monuments Historiques

1/Peut-on cumuler de cumuler plusieurs avantages fiscaux avec un investissement en Monuments Historiques à Strasbourg ?

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs avantages fiscaux sur un même bien. Pour chaque bien, un avantage sera appliqué. Par exemple, un logement ne pourra profiter de l’avantage Pinel et Monuments Historiques.

Néanmoins, il est possible d’investir dans plusieurs biens qui donneront accès à différents avantages fiscaux.

2/Immobilier Strasbourg : Est-il possible de louer un investissement en loi Monuments Historiques à Strasbourg à mon enfant ?

La loi sur les Monuments Historiques à Strasbourg ne restreint pas le champ des locations. Il n’y aura aucun frein à louer le bien à son enfant. Cependant, il sera nécessaire de détacher l’enfant du foyer. En effet, la location ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire.

3/Le démembrement est-il applicable en loi Monuments Historiques à Strasbourg ?

C’est réalisable. Le démembrement de propriété s’applique également aux logements en loi sur les Monuments Historiques à Strasbourg. La pleine propriété est alors démembrée en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété.

4/Peut-on investir en indivision en loi Monuments Historiques à Strasbourg ?

Oui, l’indivision est compatible avec la loi Monuments Historiques à Strasbourg. Chaque partie profitera alors d’une quote-part de la réduction d’impôt. L’indivision s’applique par défaut, c’est un régime rapide à mettre en place.

5/La SCI et la loi Monuments Historiques à Strasbourg sont-ils compatibles 

La SCI et la loi Monuments Historiques à Strasbourg sont compatibles. 

6/La loi en Monuments Historiques Strasbourg entre-t-il dans le plafonnement des niches fiscales ?

Non, cette loi n’est pas incluse dans le calcul du plafond des niches fiscales. Les contribuables les plus imposés y trouveront un grand avantage.

7/Combien de temps dois-je conserver mon bien en loi Monuments Historiques à Strasbourg ?

Il sera attendu que le logement soit conservé durant 15 ans.

8/Peut-on louer un bien en loi Monuments Historiques à Strasbourg à un parent ou enfant ?

Dans la mesure où le parent ou enfant n’est pas rattaché au foyer fiscal, la location sera possible.

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