Immobilier Strasbourg : le bail commercial en LMNP

En location meublée non professionnelle, la relation entre le loueur et le locataire est régit par un contrat. Il s’agit du bail commercial. L’exploitant de la résidence de services représente le preneur et le propriétaire le bailleur. Ce bail commercial conditionne les engagements des parties, présente le montant du loyer et ses modalités de versement.  Nous allons découvrir tout ce que doit contenir un bail commercial et quels sont les différents points de vigilance.

1/Fonctionnement du bail commercial d’un LMNP à Strasbourg

Le bail commercial est un contrat juridique. Il fixe la durée du bail et ses conditions d’exercice. Celui-ci est signé pour une période triennale et souvent reconductible. La répartition des charges est prévue à l’avance et indiquée dans le document. Cela permet à chacune des parties d’identifier les charges qui l’incombe. Cela pose le cadre de la location et exclu toutes mauvaises surprises. En cas de résolution du bail, les conditions sont exposées mais aussi en cas de non-paiement du loyer.  

Le bail commercial en location meublée représente alors la clé de voute de cet investissement. Il garanti la bonne gestion et la tranquillité au propriétaire. En investissant dans une résidence de services à Strasbourg, notamment dans un logement étudiant, senior ou EHPAD, le propriétaire délègue totalement la gestion du bien. Il n’est donc jamais en lien avec le locataire et n’est pas confronté aux aléas éventuels.

2/Avantages du bail commercial en LMNP à Strasbourg

Le bail commercial offre une sécurité indéniable à un investisseur. En comparaison avec un bien locatif classique à Strasbourg, les avantages que nous pouvons citer sont :

  • Une simplicité de gestion : le bien est confié à un gestionnaire de résidence, qui s’occupe du remplissage et de l’entretien courant
  • Un versement sans faille des loyers : mensuellement ou trimestriellement, les gestionnaires payent les loyers. Le bail commercial oblige alors à respecter les engagements, que le bien soit loué ou pas.
  • Un contrôle des charges : la répartition des charges est connue par avance et indiquée dans le bail commercial. Le propriétaire en LMNP a la main sur ses dépenses et pilote son investissement.

3/Points clés du bail commercial en LMNP à Strasbourg

1/Un gestionnaire de qualité

La solidité du gestionnaire est essentielle. Cet acteur est chargé de collecter les loyers des différents locataires et de reverser aux propriétaires leur rendement. Il a pour responsabilité l’entretien, la remise aux normes, l’administration de la résidence. L’expérience du gestionnaire doit donc être reconnue. Plusieurs éléments devront être vérifiés en amont, comme la bonne santé financière du gestionnaire, sa réputation et ses différentes pratiques.

            2/La durée du bail commercial

Le bail commercial est signé pour une longue durée, 9 ans. Celui-ci est renouvelable par période triennale. Il est envisageable d’investir dans un bien disposant d’un bail en cours. Dans ce cas, le nombre d’années restantes avant l’échéance du bail devra être identifié. Le bail nouvellement reconduit offre alors une plus grande visibilité.

            3/Le loyer et sa revalorisation

Le montant du loyer est indexé au bail commercial. Celui-ci présente également les modalités de versements. Mensuellement ou trimestriellement, le propriétaire percevra ses loyers. Au fil des années, le loyer sera amené à être revalorisé. Différents indices viennent définir le taux de revalorisation. Nous retrouvons alors l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l’indice de Référence des Loyers (IRL), les prix des prestations d’hébergement des personnes âgées (PPHPA), etc…

            4/La répartition des charges

La répartition des charges est inscrite au bail commercial. Le propriétaire connait donc quelles charges lui reviennent pendant toute la durée du bail. Le gestionnaire prendra régulièrement à sa charge l’entretien courant de la résidence et les menues réparations, afin d’y exercer son activité.

Le propriétaire s’acquittera quant à lui des charges suivantes :

  • La taxe foncière
  • Les gros travaux
  • Le renouvellement du mobilier

            5/La destinations des locaux

Le bail commercial doit présenter l’activité exercer dans la résidence exploitée. Les exploitants donneront l’usage prévu. Nous retrouvons alors les résidences de services comme les résidences étudiants, seniors ou EHPAD à Strasbourg. Au moins 3 des 4 principaux services para-hôteliers devront être apportés aux locataires.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :